Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par : Créelio
Entreprise individuelle spécialisée dans la création de sites web, le graphisme et l’accompagnement digital.
Site : https://www.creelio.fr
Responsable de publication : Tanguy Robert
Hébergeur : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Créelio et ses clients dans le cadre de la vente de prestations numériques, incluant notamment :
création de sites web,
identité visuelle et graphisme,
maintenance et accompagnement digital,
référencement naturel (SEO).
Toute commande passée implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Tarifs et devis
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Créelio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au jour de la signature du devis.
Commandes et paiements
Validation de commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis et réception de l’acompte demandé.
Acompte
Un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé lors de la commande, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.
Le versement de cet acompte confirme la commande et déclenche le démarrage du projet.
L’acompte est non remboursable, sauf annulation du projet par Créelio pour un motif légitime (force majeure, impossibilité technique, etc.).
Paiement du solde
Le solde du paiement est exigible à la livraison du projet, sauf mention contraire sur le devis.
Pour les prestations continues (maintenance, hébergement, accompagnement), un paiement mensuel ou annuel peut être mis en place.
Les paiements s’effectuent en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Créelio ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de retard ou de non-paiement, Créelio se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
Délais et exécution des prestations
Créelio s’engage à réaliser les prestations convenues dans les délais fixés avec le client. Cependant, les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et la réception des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.).
Tout retard indépendant de la volonté de Créelio ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.
Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet,
respecter les délais de validation et de paiement,
ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires à la législation en vigueur.
Le client reste responsable du contenu publié sur son site.
Livraison et validation du projet
À la fin de la prestation, Créelio soumet une version finale du projet pour validation.
La validation par e-mail ou le paiement du solde vaut acceptation complète de la livraison.
Toute modification après validation finale fera l’objet d’un devis complémentaire.
Maintenance, hébergement et accompagnement
Les prestations de maintenance, d’hébergement et d’accompagnement digital font l’objet d’un abonnement distinct (mensuel ou annuel).
Elles comprennent :
les mises à jour du site,
la surveillance de la sécurité,
le support technique,
la gestion du domaine et des boîtes mail (si applicable).
Le non-renouvellement de l’abonnement entraîne la suspension des services associés.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées ou intégralement exécutées avant la fin du délai légal.
En validant le devis et en payant l’acompte, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
Propriété intellectuelle
Les créations (sites, visuels, logos, textes, maquettes, etc.) restent la propriété de Créelio jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le solde réglé, les droits d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire.
Créelio se réserve toutefois le droit d’utiliser ses créations à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux).
Responsabilité
Créelio s’engage à fournir un service de qualité et conforme aux standards du web.
Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
mauvaise utilisation du site par le client,
dysfonctionnement temporaire dû à l’hébergeur ou à un tiers,
perte de données ou d’accès indépendante de sa volonté.
Confidentialité et protection des données
Créelio s’engage à traiter toutes les données collectées avec confidentialité, conformément à sa Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Créelio seront saisis.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions :